DPE et location : quels logements ne peuvent plus être loués ?
Depuis 2025, les logements classés G ne peuvent plus faire l'objet d'un nouveau bail. Le calendrier se poursuit pour les classes F puis E.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) classe les logements de A à G. Depuis la loi Climat et Résilience, il ne sert plus seulement à informer : il conditionne la possibilité de louer.
Le calendrier à connaître
Un logement trop énergivore est considéré comme non décent, et ne peut plus être proposé à la location pour un nouveau bail ou un renouvellement :
- depuis le 1er janvier 2025 pour les logements classés G ;
- à partir du 1er janvier 2028 pour les logements classés F ;
- à partir du 1er janvier 2034 pour les logements classés E.
Un bail en cours n'est pas rompu, mais le locataire peut demander au propriétaire de réaliser des travaux de mise en conformité.
Le gel des loyers des passoires thermiques
Depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut plus être augmenté : ni lors de la révision annuelle, ni à la relocation, ni au renouvellement du bail.
Vérifier la validité de son DPE
Un DPE est valable dix ans. Les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021, selon l'ancienne méthode, ne sont plus valables : si le vôtre en fait partie, un nouveau DPE est nécessaire avant toute mise en location.
Que faire si votre logement est concerné ?
- Faites réaliser un DPE à jour pour connaître la classe réelle du logement.
- Faites établir la liste des travaux les plus efficaces : isolation, fenêtres, chauffage, ventilation.
- Renseignez-vous sur les aides disponibles avant de lancer les travaux.
- En copropriété, certains travaux (façade, toiture, chauffage collectif) se votent en assemblée générale : anticipez.
Notre service de gestion locative suit le DPE de chaque logement que nous gérons et vous alerte avant les échéances.
