Du compromis à l'acte authentique : les étapes d'une vente
Une offre acceptée n'est que le début. Voici ce qui se passe entre la signature du compromis et la remise des clés chez le notaire.
Quand vendeur et acquéreur se sont mis d'accord sur le prix, la vente n'est pas encore conclue. Il faut en général compter environ trois mois avant la signature définitive chez le notaire. Voici les étapes.
La signature de l'avant-contrat
Les parties signent d'abord un avant-contrat, le plus souvent un compromis de vente (ou promesse synallagmatique), parfois une promesse unilatérale de vente. Il fixe le prix, la date prévue de la vente définitive et les conditions suspensives.
Le vendeur doit fournir à ce stade de nombreux documents : le dossier de diagnostics techniques et, en copropriété, le règlement de copropriété, les procès-verbaux des dernières assemblées générales, le montant des charges et la fiche synthétique de l'immeuble. Réunir ces pièces à l'avance évite de retarder la signature.
L'acquéreur verse généralement un dépôt de garantie, souvent autour de 5 à 10 % du prix, conservé par le notaire ou l'agence jusqu'à la vente.
Le délai de rétractation
L'acquéreur dispose de dix jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai court à partir du lendemain de la remise ou de la première présentation du compromis signé. S'il se rétracte, il récupère l'intégralité du dépôt de garantie.
Les conditions suspensives
Le compromis prévoit souvent que la vente ne se fera que si certaines conditions sont remplies. La plus fréquente est l'obtention du prêt immobilier : la loi lui accorde au minimum un mois, et la pratique est plutôt de 45 à 60 jours. Si le prêt est refusé malgré des démarches sérieuses, l'acquéreur récupère son dépôt de garantie.
Le travail du notaire
Pendant ce temps, le notaire vérifie la situation du bien : titre de propriété, hypothèques, urbanisme. Il interroge aussi la commune, qui dispose d'un droit de préemption et de deux mois pour se prononcer. En copropriété, il demande au syndic l'état daté, qui fait le point sur les sommes dues par le vendeur.
La signature de l'acte authentique
Le jour de la vente, le notaire lit l'acte, les parties signent, l'acquéreur règle le prix et les frais, et le vendeur remet les clés. L'acquéreur devient alors propriétaire.
À chaque étape, votre conseiller De Cassin fait le lien entre vous, l'acquéreur et le notaire, et vous prévient dès qu'une pièce manque.
